professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien représentant au Parlement européen

membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien représentant au Parlement européen

membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

membres du comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne

personnalités qualifiées

professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, député européen

membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

aux concours ouverts en 2001 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

1. Concours MP

professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du b de l'article 2 du décret précité

professeur des universités à l'université Paris-I ; 20 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

professeur d'université

représentant de l'Etat et

membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2

professeur à l'université Paris-I

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Professeurs d'université

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

2e section

Droit public

université Paris-I

professeur d'université

membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2

représentant du Premier ministre